La propriété intellectuelle est l’un des éléments fondamentaux qui permet le commerce international et la protection des innovations. Cette dernière étant à la base de l’avantage concurrentiel d’un pays, on peut donc comprendre l’importance que le respect des brevets a dans le cadre des négociations à l’OMC. En effet, la propriété intellectuelle est au coeur des négociations du cycle de Doha qui anime en ce moment l’OMC. Or il y a beaucoup de blocage sur ce sujet du fait de la volonté des USA de faire en sorte que le vivant soit lui aussi soumis à la loi du brevet. Par vivant, il faut entendre toutes substances issues de la biosphère.
A priori, il parait tout à fait légitime qu’une découverte en biotechnologie soit brevetée par l’industrie pharmaceutique entres autres. La recherche étant destinée à être appliquée à l’industrie, il est commercialement logique de protéger les produits issus de ces innovations de la contrefaçon. D’un point de vue économique, il s’agit d’une nécessité fondamentale pour le bon fonctionnement du commerce international. Cela soulève tout de même quelques problèmes moraux, de souveraineté et d’égalité dans le développement des pays.
Oui, la moral entre en compte dans ce débat, peut-on breveté quelque chose issue du vivant ? N’est-ce pas au fond la propriété de l’Humanité dans son ensemble ? Une plante de l’Amazonie utilisée depuis la nuit des temps par la médecine locale peut-elle être breveté par une multinationale étrangère qui ainsi en monopolise l’utilisation. N’est-ce au fond pas un vol ? Je serai tenté de dire que le vivant n’est pas brevetable en tant que telle mais juste les procédés d’utilisation ou alors de la fabrication du produit fini. Mais il me parait important de traiter ce sujet en sortant du tout économique puisque la biotechnologie entre dans le cadre de l’humain et de sa santé, l’argument moral a donc son poids.
Il y a aussi un problème de souveraineté des nations, comme avec le cas des OGM. José Bové s’est fait le leader français de la lutte contre cette innovation technologique dans l’agriculture prétextant les risques pour la santé. Les conséquences sur l’Homme de ces plantes ne sont pas connue et sont potentiellement plus négligeable que terrifiante. Le risque est à mon avis peut être plus sérieux vis-à-vis de la biosphère. Mais la raison de la mobilisation paysanne et du laissé faire de l’Etat est tout autre. Il s’agit de garantir l’indépendance de l’agriculture française et européenne ainsi que l’indépendance de l’Europe en matière d’alimentation. Le problème est le suivant, toute plante OGM plantée est un hybride donc le paysan ne peut plus produire ses semences, il est donc réduit à être le sous-traitant d’un industriel. De plus le gène modifié étant la propriété de cette entreprise, toute contamination d’un champ non OGM par ces plantes pose un problème de propriété. Si les graines que vous avez produites en tant que semence contiennent des OGM clandestins dû à une contamination, ces graines appartiennent, selon le droit de la propriété intellectuelle, au semencier. Ce problème a été soulevé par des paysans canadiens suite à la stratégie de Monsento qui pratique l’analyse surprise de champ non OGM afin de détecter la présence du gène modifié et d’en réclamer la propriété. Donc l’Europe en acceptant les OGM américain risque de voir son agriculture et donc son indépendance alimentaire passer sous l’égide de multinationale d’outre atlantique. Si cela arrivait, toute notre structure fournissant notre alimentation ainsi que nos normes alimentaires risqueraient d’être… américanisées.
Certains ont présenté les OGM comme le remède contre la faim, nous avons vu les risques que cela représente pour l’Europe, je ne vous décris pas le formidable outil de domination que serait les OGM sur les pays du tiers monde. L’Afrique est menacée par le virus du SIDA au point qu’on se demande si le continent pourra s’en relever si rien n’est fait. Se pose alors la question du traitement médicale et de la production de générique. Les grands acteurs de l’industrie pharmaceutique font tout pour protéger leurs brevets issus de recherche coûteuse, au fond cela est légitime. Tout aussi légitime que la volonté de pays comme l’Inde ou l’Afrique du Sud d’autoriser la fabrication de générique afin de soigner leur population. Au fond les entreprises pourraient le tolérer si ces génériques n’étaient pas exportés…
Il est évident que la propriété intellectuelle sur le vivant est dangereux pour les pays n’ayant pas les moyens de participer à cette recherche, cela risque d’encore grandir l’écart entre le nord et le sud.
Je me suis ici intéressé à l’influence de la mise en brevet du monde vivant. Etant tout à fait ouvert à l’économie de marché et au commerce mondiale, je pense que certaines régulation doit être mise en place enfin d’éviter les abus des pays ayant la puissance nécessaire pour imposer leur volonté. Donc oui au brevet sur les procédés de fabrication et les produits fini mais non sur les « ingrédients » issus de la nature. Concernant les OGM, il s’agit d’un piège politique et économique avant d’être un danger pour la santé. Espérons que les négociations de l’OMC permettent un compromis entre l’intérêt économique et général.
A bientôt.
Montgiac.
